Une monnaie locale à Annecy

Nous souhaitons que la monnaie soit un outil pour retrouver la maîtrise de notre économie locale et construire une économie réelle et non spéculative.

Nous favorisons les entreprises avec un engagement à la réduction de l’impact environnemental, créatrices d’activités, investies dans le lien social, et soucieuses des conditions de travail.

www.monnaiegentiane.org

L’économie collaborative, une pratique en plein essor

Des jouets contre une plante verte, des livres contre un appareil photo, pas de transactions, pas d’argent et si demain tout devenait gratuit. Mehdi Boukri vient d’échanger un livre de peinture contre un autre sur la médecine japonaise avec une femme qu’il ne connait pas. Aucun n’échange d’argent, chacun y trouve son compte. « Ça me permet de faire vivre mon bouquin ailleurs et puis d’avoir ce précieux livre que je souhaitais avoir depuis longtemps« , explique le jeune homme.

Pour Mehdi Boukri, ce n’est pas le premier troc. Dans son appartement, il y a même une étagère réservée aux objets qu’il compte troquer, livres accessoires de photos, le jeune homme propose même de cours de dessins et de peinture sur mytroc, un site spécialisé. Ce type d’échanges ne se limitent pas qu’à la culture, sacs de luxe et cosmétiques sont aussi échangés.

Gardes d’enfants

Il n’y a pas que les objets qui se troquent. Certaines mamans échangent des gardes d’enfants. Les mères ne se connaissent que de vu, mais leurs enfants sont dans la même école. Le principe est simple, chaque maman doit proposer des gardes pour elle-même pourvoir faire garder ses enfants. Les échanges se font sur Internet au sein d’une petite communauté de 4 500 membres. Le site aimerait atteindre 100 000 membres d’ici la fin de l’année.

Article tiré de : http://www.francetvinfo.fr/economie/tendances/l-economie-collaborative-une-pratique-en-plein-essor_1255967.html

Le troc et la loi

Informations publiées dans le mensuel « Troc en stock » (courtoisie d’Alain Lemaitre)

Le Code Civil

Le Code Civil contient un titre VII consacré à l’échange.
Ce titre VII intitulé « de l’échange » comprend 6 articles (art. 1702 à art. 1707). article 1702

  • « L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre » article 1703
  • « L’échange s’opère par le seul consentement de la même manière que la vente » article 1706
  • « La rescision pour cause de lésion qui n’a pas lieu de s’appliquer dans le contrat d’échange. » article 1707
  • « Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s’appliquent à l’échange « 

La nature de l’échange

Le troc semble être le plus ancien moyen de paiement. Dès l’apparition de la monnaie, la vente remplaça toute autre forme de troc. Mais pour définir la forme juridique de l’échange, le Code Civil nous permet de se référer au contrat de vente. (voir art 1707). Sous réserve de quelques exceptions notamment celles inscrites à l’art 1706.
L’échange doit être distingué non seulement de la vente mais aussi de certains contrats indéterminés similaires. Ce qui différencie la vente de l’échange est le fait que l’échange ou troc ne comporte pas de prix. Les échanges réciproques peuvent être ou non de même nature. Ainsi, par exemple, on pourra échanger un mobilier contre un autre mobilier mais aussi contre de l’immobilier ou un service, et ce pour autant que les parties acceptent l’offre adverse. Mais aussi, qu’elles s’acquittent des taxes affèrentes à l’échange proposé.

La soulte

Il peut arriver que lors de l’échange, la valeur entre les objets proposés soit différente. C’est pourquoi la personne qui reçoit l’objet dont la valeur est supérieure s’engage à compenser cet avantage en s’acquittant d’une certaine somme d’argent appelée « soulte ». Toutefois, le principe même de l’échange ou troc peut être remis en question si la soulte est nettement supérieure à l’échange effectué. L’acte, ainsi passé, serait dès lors assimilé à une vente.
* à Dr. Somme d’argent qui, dans un partage, compense l’inégalité des lots, et qui, dans un échange, compense la différence de valeur des objets échangés

Contrat de l’échange

Bien que l’échange soit un accord conclu par le seul consentement des parties et est donc en principe laissé à l’appréciation des deux parties, la rédaction d’un contrat écrit est toutefois conseillée. Il est par contre obligatoire d’en rédiger un, dès que l’objet de l’échange atteint une valeur supérieure à 15.000 frs (article 1341 du Code Civil). De même, lorsque l’échange a pour objet un bien immobilier, l’acte doit être conclu devant notaire et soumis aux réglements en matière de publicité foncière (décret loi du 4 janvier 1955, article 28).

Responsabilité

Au même titre que pour la vente, l’échange oblige de certifier toute forme de défauts ou vices cachés ou d’en faire état lors du contrat. Alors que dans la vente, seul le vendeur garantit cette clause, dans l’échange, chacun des protagonistes doit garantie à l’autre.

Les aspects fiscaux du troc

Biens immobiliers

  • Droit d’enregistrement
    L’échange de biens immobiliers est considéré comme une double transmission. Malgré cela, il n’est dû qu’un seul droit de mutation (enregistrement 12,50%) qui sera perçu sur la transmission qui donne lieu au droit le plus élevé. Celui-ci sera calculé sur la valeur conventionnelle des biens. Le montant de ces droits sera partagé entre les deux coéchangistes. Les parties sont tenues de faire connaître dans l’acte la valeur conventionnelle des biens. En cas de fausse déclaration, elles se rendent coupables de dissimulation de prix et encourent des amendes.
    La base imposable ne peut, en aucun cas, être inférieure à la valeur vénale des biens transmis. On entend par valeur vénale, la valeur marchande qui peut être obtenue lors d’une vente normale, effectuée dans des conditions normales.Exemple: échange d’un bien immobilier  » A  » (val. conv. 600.000 F) contre un bien immobilier  » B  » (val.conv. 400.000,- F)
    1) Valeur vénale de  » A « : 800.000,-F
    Valeur vénale de  » B « : 600.000,-F. Dû: 12,50%sur 800.000
    2) Valeur vénale de  » A » : 500.000,-F
    Valeur vénale de « B  » : 450.000,-F. Dû: 1 2,50 % sur 600.000,
    3) Valeur vénale de « A « : 600.000,-F
    Valeur vénale de « B « : 650.000,-F. Dû: 12,50 % sur 650.000,
  • S’il n’y a pas d’accord entre l’administration et les parties, l’administration peut recourir à l’expertise de contrôle. En cas d’échange d’une habitation modeste bénéficiant d’une réduction cles droits d’enregistrement contre une habitation ne bénéficiant pas de cette réduction, c’est à nouveau celle qui donne ouverture au droit le plus élevé qui sera imposée. Lors d’un échange de biens immobiliers, on est pratiquement obligé d’avoir recours à un notaire pour faire acter cet acte juridique, ne fut-ce que pour rendre ces transmissions de propriété opposables aux tiers par une transcription au bureau des hypothèques. Avant de passer l’acte, le notaire à un devoir d’information vis-à-vis des parties à la convention.
  • TVALa réglementation T.V.A. sur la cession de bâtiments neufs est d’application pour l’échange: un bâtiment neuf peut-être cédé avec application de la T.V.A. au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle au cours de laquelle a eu lieu le premier enrôlement au précompte immobilier.
  • Impôts des personnes physiquesUne éventuelle plus value réalisée sur un bien privé suite à un échange ne sera généralement pas taxée. Uniquement pour les terrains, les plus values réalisées par l’échange sont taxables: au taux de 33% si celles-ci sont réalisées dans les cinq années de l’acquisition; au taux de 16,5% entre la cinquième et la huitième année de l’acquisition; Elles ne sont pas taxables si elles sont réalisées après huit années.

Autres biens

  • Droits d’enregistrementIl n’y a pas de droit d’enregistrement sur les autres biens que les biens immobiliers.
  • TVAAu yeux du code TVA, l’échange est « un contrat par lequel les parties se donnent mutuellement une chose en contrepartie d’une autre chose, en d’autres termes, c’est un contrat qui comporte deux transmissions.  » L’échange est donc considéré comme une double vente dont chaque transmission en Belgique est soumise à la TVA, mais seulement lorsque le cédant est un assujetti qui agit en tant que tel.1 ) échange entre deux assujettis imposés : les deux actes sont soumis à une TVA de 21% mais en principe uniquement sur la marge bénéficiaire. (brocanteurs, acheteurs- revendeurs);
    2) échange entre deux assujettis exonérés : aucun acte n’est soumis à la taxe; 3) échange entre un assujetti et un exonéré : un acte soumis et un acte exonéré. Est un assujetti, quiconque effectue, dans l’exercice d’une activité économique, d’ une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le code TVA.
  • Impôts des personnes physiquesDans le cas où des plus values sont réalisées lors des échanges, il y a lieu de distinguer les trois points suivants : soit il s’agit d’échange portant sur un bien appartenant à un patrimoine privé et c’est non taxable. soit il y a « bénéfices ou profits occasionnels » et l’opération est imposable distinctement – si c’est plus favorable au contribuable. soit il y a « activité professionnelle » et l’opération fait partie de celle-ci et est imposable..
  • Article tiré de : http://ecotopie.chez.com/trocloi.html

Echanges définitifs de biens immobiliers

Quelles sont les origines de l’échange définitif ? – aspects pratiques et juridiques

Cela fait des années que « l’échange définitif » est pratiqué en immobilier, par les Mairies notamment : deux collectivités limitrophes peuvent échanger très simplement des terrains, portant des bâtiments publics ou non . . . . Ce contrat d’échange a été créé pour faciliter certaines ré-attributions de biens, non seulement entre communes mais aussi entres propriétaires privés ruraux.
Si dans le monde rural les échanges définitifs de pièces de terre sont relativement courants, dans les villes les échanges de maisons et appartements restent encore peu nombreux, déjà simplement du fait de la méconnaissance du contrat. Ce sont souvent des voisins ou encore des membres d’une même famille qui l’appliquent, sur les conseils judicieux de leur notaire.

 

Pourtant dans le temps où nous vivons, les causes de changement d’habitation sont nombreuses :

  • mobilité professionnelle de plus en plus nécessaire (changement de ville ou de région),
  • recherche d’un habitat offrant une meilleure qualité de vie,
  • recherche pour la retraite d’un bien plus petit ou situé dans une autre région, etc . . .

Par ailleurs, ces contraintes ou besoins se présentent à un moment de grande cherté de l’immobilier.

Les propriétaires qui sont obligés de bouger, ou qui le souhaitent, veulent souvent pouvoir changer d’habitation à la fois facilement et rapidement, en payant le moins de frais possible et en courant le moins de risques possible dans la transaction.

L’échange définitif constitue dès lors une bonne solution.

Juridiquement, il s’analyse comme une double vente :

  • Chaque partie occupe successivement la position de Vendeur, puis celle d’Acheteur.
  • Les biens à échanger sont évalués d’après la déclaration estimative des parties à leur valeur vénale. En cas de différence entre les valeurs une somme à verser en compensation, la « Soulte« , est déterminée.
  • Chacune des deux ventes liées est soumise aux mêmes obligations légales qu’une vente simple, en particulier concernant les diagnostics obligatoires, les conditions suspensives, etc . . .
  • L’échange définitif (avec ou sans soulte) doit obligatoirement faire l’objet d’un acte reçu par Notaire, aux fins de publicité foncière légale auprès du Conservateur des Hypothèques.

Bien qu’il y ait deux ventes, un « Acte Authentique» unique et spécifique est établi.
Les « frais de notaire » sont réduits puisque calculés sur la valeur d’un seul des deux biens et partagés entre les parties.

Retour aux questions

Qui peut échanger définitivement un bien immobilier ?

Tout Propriétaire d’un bien peut opter pour l’échange.

Il faut bien entendu que la propriété soit pleine et entière.

Si cette propriété est en réalité démembrée, c’est à dire divisée en « nue propriété » (droit de disposer du bien, de le modifier etc ..) d’une part, et « usufruit » (droit de se servir du bien et d’en recevoir les revenus) d’autre part, l’accord des deux titulaires est nécessaire.

De même si cette propriété est complète mais partagée entre plusieurs titulaires (communauté, indivision …) l’accord de tous les co-titulaires est nécessaire.

Il faut par ailleurs que le bien soit libre, c’est à dire qu’il ne serve pas de sûreté (hypothèques . . .) pour le paiement d’une dette et donc qu’il ne puisse pas faire l’objet, en quelque main qu’il se trouve, d’une vente forcée pour rembourser un créancier exerçant son droit de suite.

 

Que se passe-t’il en cas de différence de valeur entre les biens ?

Les immeubles à échanger, quelle que soit leur nature, sont évalués à leur valeur vénale à la date de l’échange. Cette valeur est établie d’après la déclaration estimative des propriétaires partenaires à l’échange, une fois qu’ils se sont mis d’accord.
Quand une différence de valeur entre les biens échangés est constatée, une somme à verser en compensation est fixée. Cette somme se dénomme la « Soulte« .

Cette Soulte devra être payée au Notaire à la signature de l’acte authentique. Elle est soumise aux droits d’enregistrement normaux et non pas aux droits réduits consentis à l’échange.
C’est bien sûr le propriétaire qui dans l’échange reçoit le bien de valeur la plus grande qui doit régler la Soulte, de même qu’il doit régler en plus et seul les droits d’enregistrement afférents.

Le droit d’enregistrement réduit, spécifique à l’échange, ne s’applique plus alors qu’à hauteur de la valeur réellement échangée, c’est à dire sur la base de la seule valeur de bien la plus petite. Il est lui partagé entre les partenaires.

 

Un prêt habitat est en cours sur le bien, peut-on quand-même l’échanger ?

Quand un prêt est toujours en cours concernant le bien que vous voulez échanger, deux situations peuvent se présenter :

1 – Votre prêt est garanti par une hypothèque sur le bien (cas courant). C’est à dire qu’un droit sur le bien a été accordé par acte notarié à la Banque créancière en garantie de la dette que représente le prêt.
Il faut alors au préalable, et obligatoirement, libérer complètement ce bien :

  • d’une part rembourser par anticipation le capital restant dû à votre Banque,
  • d’autre part faire lever l’hypothèque – main levée à demander à votre Notaire (coût entre 1 % et 2 % du capital initialement emprunté).

Selon le contexte, et vos demandes auprès de votre Banquier, il pourra éventuellement vous proposer une ou plusieurs solutions permettant, à terme et quelle que soit la méthode, de « remplacer » l’ancien prêt remboursé par un autre prêt sur le nouveau bien. Mais il pourra aussi ne rien proposer ou accepter.

Cette situation complexe nécessite une analyse du cas précis. L’échange reste possible mais est sans doute plus difficilement envisageable. Le recours à la vente simple, malgré son coût, peut s’avérer être une solution plus adaptée en pratique.

2 – Votre prêt est garanti par une toute autre garantie ne se rattachant pas au bien proprement dit(nantissement d’un placement, caution personnelle . . .), ou votre prêt ne supporte pas de garantie du tout,

Sauf clause ou engagement particuliers à prendre en compte, votre bien est donc libre totalement et vous pouvez tout à fait envisager l’échange.

Article tiré de : http://echangedefinitif.com/comment_ca_marche.html#origine échange définitif

Les monnaies locales complémentaires : pourquoi, comment ?

Les monnaies locales complémentaires : pourquoi, comment ?, par Philippe Derudder

Editions Yves Michel, 2012, 260 p.

Cet ancien chef d’entreprise en reconversion a découvert un jour que « la monnaie est une simple convention sociale basée sur la confiance« . Rien de plus simple, donc, que d’en créer, dès lors qu’elle est acceptée en paiement par tous et qu’elle peut ainsi circuler. Et permettre à tous ceux qui y prennent part de percevoir une rémunération en échange de leur travail, et donc de valoriser celui-ci. La monnaie crée ainsi du lien social, en même temps qu’elle facilite les échanges.

Les monnaies locales sont nées ainsi, souvent comme réponse à la crise (dans les années 1930, le Wära en Bavière, la monnaie franche de Wörgl en Autriche, le valor à Nice). Aujourd’hui, les systèmes d’échange locaux (Sel) fonctionnant sur la base d’échanges de services et non sous forme de monnaie en France, l’ithaca aux Etats-Unis, le credito en Argentine et bien d’autres expériences, en constitution ou fonctionnant déjà (en France la mesure, le Sol violette), nous sont racontés par ceux qui en sont à l’origine ou qui y participent.

Un  » guide de mise en oeuvre  » est également proposé aux lecteurs séduits qui souhaiteraient, eux aussi, se lancer dans l’aventure.  » Monopoly éthique entre bobos écolos ? « , s’interroge – lucidement – un de ces pionniers. L’avenir le dira, mais il est clair que cette utopie suscite aujourd’hui beaucoup d’intérêt. Pas seulement parce qu’elle peut être une façon d’atténuer la crise, mais aussi parce qu’elle fait de la monnaie un élément du lien social.

Article tiré de  : http://www.alternatives-economiques.fr/les-monnaies-locales-complementaires–pourquoi–comment_fr_art_1156_59753.html